Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de la suite logicielle EASY Transport Solutions (EASYBL, EASY-FACTURE, LOGICARTE, EASYCOLIS) par PMETROLOGIE aux clients professionnels (le « Client »).

2. Souscription et essai

Le Client peut souscrire à un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement est établi selon le volume d'utilisation ou sur devis, après échange direct avec l'éditeur.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le site et sont fonction du volume mensuel de bons de livraison. Ils peuvent être révisés ; le Client est informé au moins 30 jours avant toute évolution sur son abonnement en cours.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou carte bancaire, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Toute facture impayée à son échéance entraîne, après mise en demeure, la suspension du service.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données du Client lui restent accessibles à l'export pendant 30 jours après résiliation.

6. Niveau de service

PMETROLOGIE s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle (99,9 % pour les offres Volume et Sur mesure). Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance.

7. Support

Le support est inclus dans toutes les offres : email (réponse sous 24 heures ouvrées) et téléphone (lundi au vendredi, 9 h – 18 h).

8. Responsabilité

La responsabilité de PMETROLOGIE est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le sinistre. PMETROLOGIE ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du service par le Client.

9. Données du Client

Les données saisies dans EASY Transport Solutions restent la propriété du Client. PMETROLOGIE agit en sous-traitant au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.